Enfants de 3 à 18 ans
Du 01 Septembre au 30 Juin N+1
Dépot de dossier en ligne 24 h / 24 h
Secrétariat du C.S.E. : 5 5409
Pour les enfants de 3 ans jusqu’à 17 ans inclu, le CSE participe financièrement à la pratique sportive et culturelle annuelle de vos enfants sur présentation d’une facture (ex : judo, danse, dessin, cirque, théâtre…).
En fonction du coefficient familial du salarié, la section prend en charge, pour chaque enfant, une partie des frais d'inscription d'une ou plusieurs activités.
Pour les prestations prisent sur la période du 1er Septembre de l'année N au 30 juin de l'année N+1 seront affectées sur le Quota Sport et Culture de l'année N+1.
Ne sont pas pris en charge par le CSE :
Les inscriptions dans les clubs, associations, MJC et stages pendant les vacances scolaires (ex : cours ou stage de skis, tennis, cours de natation etc...) ainsi que les frais de scolarité.
Le plafond de facturation par an et par enfant,
sur lequel s'applique votre QF est de 400 € en 2022, comparé à 350€ en 2021.
Toute demande de participation doit comporter l'original de la facture (datée et acquittée) au nom du salarié comprenant :
- le tampon de l'organisme, le numéro de SIRET ou d'agrément Jeunesse et Sport ou habilitation
- le nom et prénom de l'enfant
- une preuve de paiement peut être demandée
Pour les activités annuelles, facturées en plusieurs fois (ex : trimestre), merci de déposer toutes les factures en 1 seul dossier... à la fin de l'activité
Ne seront pas traitées :
- toute demande de participation incomplète
- toute facture non conforme
- toute activité déjà prise en compte par le TIS, le CSE se réservant le droit de vérifier auprès du TIS
- les factures de l'année N après le 30 Septembre de l'année N