Elle contribue à faciliter le logement des salariés de l’entreprise dans des immeubles destinés à l’accession à la propriété ou dans des immeubles à usage locatif.
La commission logement du CSE se doit d’informer et de suggérer des orientations afin que l’utilisation budgétaire
du ”1 %” patronal de la masse salariale (en réalité 0.4 %) soit répartie au mieux des intérêts du personnel.
Les fonds sont répartis et utilisés de la façon suivante :
Acquisition de logements sociaux afin d’en faire bénéficier le personnel,
Aide à l’amélioration de l’habitat, caution locative…
Prêts attribués au personnel pour l’achat ou l’amélioration de leur logement à taux d’intérêts minorés,
Réservation auprès des organismes sociaux de logement pour le personnel.

Permanences au CSE sur rendez-vous uniquement.
Se réferrer aux bulletins mensuels envoyés à chaque début de mois pour les dates prévues
Patricia Nicolas - 06 03 36 13 25
patricia.nicolas@actionlogement.fr
RDV 2025 :
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